Journal officiel · Directive euro

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juin 1990

Publié le20 juillet 1990

PublicationJOCE L 189 du 20 juillet 1990

NOR31990L0385

IdentifiantJORFTEXT000000334007

Référence

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, JO du 20 juillet 1990, NOR 31990L0385

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 32 textes

Directive Européenne n°93-42 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie

LOI94-43 · application

ARRETE · application