Journal officiel · Avis

Avis du 16 avril 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le16 avril 1997

Publié le16 avril 1997

PublicationJORF n°89 du 16 avril 1997

NORTASH9721293V

IdentifiantJORFTEXT000000340773

Référence

Avis du 16 avril 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE, JO du 16 avril 1997, NOR TASH9721293V

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Fac-similé du JO du 16 avril 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application

du 4 février 1997 · modifie