Journal officiel · Directive euro
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le12 juillet 1993
PublicationJOUE L 169 du 12 juillet 1993
NOR31993L0042
IdentifiantJORFTEXT000000339724
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Textes cités liens · DILA5
Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application
Cité par 28 textes
LOI94-43 · application
LOI n° 95-116 du 4 février 1995, v. init. · transposition
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du 23 février 1996 · application
DECRET96-215 · application
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du 4 février 1997 · application
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du 15 mai 1998 · application
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