Journal officiel · Directive euro

Directive 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE du 27 septembre 1976
NOR31976L0764
IdentifiantJORFTEXT000000695247
RéférenceDirective 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum, JO du 27 septembre 1976, NOR 31976L0764Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°83-128 du 28 mars 1983 · modifie
Directive Européenne n°84-414 du 18 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°93-42 du 14 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).