Journal officiel · Décret
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE THERMOMETRES MEDICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1985
NatureDécret
Signé le26 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507933
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Directive 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°83-128 du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°84-414 du 18 juillet 1984 · application
Cité par 7 textes
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · spec appli
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 · modifie
DECRET95-292 · abroge
Aller plus loin
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