Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-414 du 18 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84414 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE,EN VERRE,AVEC DISPOSIFIF A MAXIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1984

Publié le25 août 1984

PublicationJOCE du 25 août 1984

NOR384L0414

IdentifiantJORFTEXT000000339601

Référence

Directive Européenne n°84-414 du 18 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84414 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE,EN VERRE,AVEC DISPOSIFIF A MAXIMUM, JO du 25 août 1984, NOR 384L0414

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · application

Arrêté du 31 décembre 1985 · application