Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000656731
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°84-414 du 18 juillet 1984 · application
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).