Journal officiel · Décret
Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851396 DU 26-12-1985 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE THERMOMETRES MEDICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORINDD8900810D
IdentifiantJORFTEXT000000881256
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · modifie
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