Texte consolidé · Décret

Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8900810D
IdentifiantLEGITEXT000006067364
RéférenceDécret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006271336

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006271335

1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · modification
DECRET95-292 · abroge
Décret n°95-292 du 16 mars 1995 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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