Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-128 du 28 mars 1983 NO 83128 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE,EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 mars 1983
Publié le9 avril 1983
PublicationJOCE du 9 avril 1983
NOR383L0128
IdentifiantJORFTEXT000000339275
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Cité par 1 texte
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 · application