Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-70 du 16 novembre 2000 2000/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS MEDICAUX INCORPORANT DES DERIVES STABLES DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2000
Publié le13 décembre 2000
PublicationJOUE n°313 du 13 décembre 2000
NOR300L0070
IdentifiantJORFTEXT000000330630
RéférenceDirective Européenne n°2000-70 du 16 novembre 2000 2000/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS MEDICAUX INCORPORANT DES DERIVES STABLES DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS, JO du 13 décembre 2000, NOR 300L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-413 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).