Journal officiel · Avis

Avis du 4 février 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le4 février 1997

Publié le4 février 1997

PublicationJORF n°29 du 4 février 1997

NORTASH9720106V

IdentifiantJORFTEXT000000704306

Référence

Avis du 4 février 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE, JO du 4 février 1997, NOR TASH9720106V

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Textes cités liens · DILA3

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application

du 23 février 1996 · modifie

Cité par 4 textes

du 16 avril 1997 · modifie

du 8 novembre 1997 · modifie

du 28 mai 1998 · modifie

du 2 décembre 1998 · modifie