Journal officiel · Avis

Avis du 2 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 décembre 1998
Publié le2 décembre 1998
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1998
NORMESH9823515V
IdentifiantJORFTEXT000000697059
RéférenceAvis du 2 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE, JO du 2 décembre 1998, NOR MESH9823515VFac-similé du JO du 2 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA4

du 23 février 1996 · modifie
du 4 février 1997 · modifie
du 8 novembre 1997 · modifie
du 28 mai 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).