Journal officiel · Avis

Avis du 23 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95292 DU 16-03-1995 RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 février 1996
Publié le23 février 1996
PublicationJORF n°46 du 23 février 1996
NORTASH9620428V
IdentifiantJORFTEXT000000703858
RéférenceAvis du 23 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95292 DU 16-03-1995 RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 23 février 1996, NOR TASH9620428VFac-similé du JO du 23 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application
Décret n°95-292 du 16 mars 1995 · application
Cité par 4 textes
du 4 février 1997 · modifie
du 8 novembre 1997 · modifie
du 28 mai 1998 · modifie
du 2 décembre 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).