Journal officiel · Avis

Avis du 8 novembre 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 novembre 1997
Publié le8 novembre 1997
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1997
NORMESH9723324V
IdentifiantJORFTEXT000000341139
RéférenceAvis du 8 novembre 1997 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE, JO du 8 novembre 1997, NOR MESH9723324VFac-similé du JO du 8 novembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application
du 23 février 1996 · modifie
du 4 février 1997 · modifie
Cité par 2 textes
du 28 mai 1998 · modifie
du 2 décembre 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).