Journal officiel · Avis

Avis du 28 mai 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le28 mai 1998

Publié le28 mai 1998

PublicationJORF n°122 du 28 mai 1998

NORMESH9821713V

IdentifiantJORFTEXT000000330573

Référence

Avis du 28 mai 1998 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU MEME CODE, JO du 28 mai 1998, NOR MESH9821713V

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Textes cités liens · DILA5

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 · application

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application

du 23 février 1996 · modifie

du 4 février 1997 · modifie

du 8 novembre 1997 · modifie

Cité par 1 texte

du 2 décembre 1998 · modifie