Journal officiel · Directive euro
Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 septembre 2007
Publié le21 septembre 2007
PublicationJOUE L247 du 21 septembre 2007
NOR32007L0047
IdentifiantJORFTEXT000000515246
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 5 textes
Ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 15 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 15 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 15 mars 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-270 du 15 mars 2010, v. init. · transposition