Journal officiel · Directive euro

Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1998
Publié le7 décembre 1998
PublicationJOUE L 331 du 7 décembre 1998
NOR31998L0079
IdentifiantJORFTEXT000000887726
RéférenceDirective 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, JO du 7 décembre 1998, NOR 31998L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · modifie
Directive Européenne n°98-37 du 22 juin 1998 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté · application
Décret2004-108 · application
Décret2004-413 · application
Arrêté · application
Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).