Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2011
Publié le22 décembre 2012
PublicationJOUE n°341 du 22 décembre 2011
NOR32011L0100
IdentifiantJORFTEXT000025347700
RéférenceDirective 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, JO du 22 décembre 2012, NOR 32011L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025347700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).