Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-50 du 11 août 2005 de la Commission concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 août 2005
Publié le12 août 2005
PublicationJOUE n°210 du 12 août 2005
NOR305L0210
IdentifiantJORFTEXT000000881859
RéférenceDirective Européenne n°2005-50 du 11 août 2005 de la Commission concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, JO du 12 août 2005, NOR 305L0210Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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