Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°84-539 du 17 septembre 1984 NO 84539 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPAREILS ELECTRIQUES UTILISES EN MEDECINE HUMAINE ET VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0539
IdentifiantJORFTEXT000000705731
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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 décembre 1982 · application
Arrêté du 23 mai 1984 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · application