Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le19 mars 2008
PublicationJOUE n°76 du 19 mars 2008
NOR308L0013
IdentifiantJORFTEXT000018391892
RéférenceDirective 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire, JO du 19 mars 2008, NOR 308L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-539 du 17 septembre 1984, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018391892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).