Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1986
Publié le2 septembre 1986
PublicationJORF du 2 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321011
RéférenceArrêté du 25 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION, JO du 2 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 décembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°84-539 du 17 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).