Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1982 LES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIC OU THERAPEUTIQUE FIGURANT SUR UNE LISTE PUBLIEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ET DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES PUBLIQUES,METROPOLITAINE ET D'OUTRE-MER,CIVILES ET MILITAIRES SONT SOUMIS A HOMOLOGATION DU MINISTRE APRES AVIS D'UNE COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1982
Publié le5 janvier 1983
PublicationJORF du 5 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496603
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mai 1950 · modifie
Directive Européenne n°84-539 du 17 septembre 1984 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 20 avril 1986 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 24 février 1987 · modifie
Aller plus loin
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