Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1950 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET DE NORMALISATION DU MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET ELECTRO-CHIRURGICAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1950
Publié le1er juin 1950
PublicationJORF du 1 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000431680
RéférenceArrêté du 20 mai 1950 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET DE NORMALISATION DU MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET ELECTRO-CHIRURGICAL, JO du 1er juin 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 novembre 1965 · modifie
Arrêté du 8 août 1966 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000431680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).