Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE THERAPEUTIQUE,PREVENTIF OU DIAGNOSTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJORF du 11 mars 1987
NORASEH8700321A
IdentifiantJORFTEXT000000338750
RéférenceArrêté du 24 février 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE THERAPEUTIQUE,PREVENTIF OU DIAGNOSTIQUE, JO du 11 mars 1987, NOR ASEH8700321ALégifrance →

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Arrêté du 9 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).