Journal officiel · Directive euro

Directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 mai 1988

Publié le16 juillet 1988

PublicationJOCE n°187 du 16 juillet 1988

NOR388L0378

IdentifiantJORFTEXT000000332910

Référence

Directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets, JO du 16 juillet 1988, NOR 388L0378

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Cité par 19 textes

Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application

du 29 septembre 1989 · application

Arrêté du 4 octobre 1989 · application

du 19 décembre 1989 · application

du 11 décembre 1990 · application

Arrêté du 5 février 1991 · application

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie

du 3 octobre 1993 · application

du 12 juin 1994 · application