Journal officiel · Avis

Avis du 29 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORINDD8900720V
IdentifiantJORFTEXT000000340711
RéférenceAvis du 29 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989, JO du 29 septembre 1989, NOR INDD8900720VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
du 19 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).