Journal officiel · Avis

Avis du 19 décembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORINDD8900962V
IdentifiantJORFTEXT000000340716
RéférenceAvis du 19 décembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 19 décembre 1989, NOR INDD8900962VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 29 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
du 11 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).