Journal officiel · Avis

Avis du 11 décembre 1990 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DE RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 décembre 1990
Publié le11 décembre 1990
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1990
NORINDD9000807V
IdentifiantJORFTEXT000000340820
RéférenceAvis du 11 décembre 1990 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DE RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 11 décembre 1990, NOR INDD9000807VFac-similé du JO du 11 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 19 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
du 3 octobre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).