Journal officiel · Avis

Avis du 3 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 octobre 1993
Publié le3 octobre 1993
PublicationJORF du 3 octobre 1993
NORINDD9300762V
IdentifiantJORFTEXT000000706355
RéférenceAvis du 3 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 3 octobre 1993, NOR INDD9300762VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 11 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).