Journal officiel · Décret
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1989
NatureDécret
Signé le12 septembre 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORINDD8900533D
IdentifiantJORFTEXT000000517769
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Cité par 33 textes
du 29 septembre 1989 · application
Arrêté du 4 octobre 1989 · application
du 19 décembre 1989 · application
ARRETE · application
du 11 décembre 1990 · application
Arrêté du 19 février 1991 · application
ARRETE · application
du 3 octobre 1993 · application
du 12 juin 1994 · application
du 28 mars 1995 · application
du 9 février 1996 · application
DECRET96-796 · modifie
du 7 décembre 1996 · application
DECRET97-1194 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 décembre 1998 · txt source
Décret2000-520 · modifie
du 13 mai 2001 · application
Avis du 24 mai 2001 · application
Arrêté · application
Avis · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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