Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT D'ARTICLES CONSTITUES D'UNE LAME METALLIQUE FLEXIBLE ENTIEREMENT CONTENUE DANS UNE GAINE DE TISSU,DE PAPIER OU DE PLASTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1991
NatureArrêté
Signé le19 février 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
NORECOC9100009A
IdentifiantJORFTEXT000000506216
RéférenceArrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT D'ARTICLES CONSTITUES D'UNE LAME METALLIQUE FLEXIBLE ENTIEREMENT CONTENUE DANS UNE GAINE DE TISSU,DE PAPIER OU DE PLASTIQUE, JO du 22 février 1991, NOR ECOC9100009AFac-similé du JO du 22 février 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 février 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).