Journal officiel · Avis
AVIS du 9 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le9 février 1996
Publié le9 février 1996
PublicationJORF n°34 du 9 février 1996
NORINDD9600064V
IdentifiantJORFTEXT000000340628
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Fac-similé du JO du 9 février 1996 →
Textes cités liens · DILA3
Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 28 mars 1995 · modifie
Cité par 1 texte
du 7 décembre 1996 · modifie