Journal officiel · Avis

AVIS du 7 décembre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 décembre 1996
Publié le7 décembre 1996
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1996
NORINDD9600799V
IdentifiantJORFTEXT000000523575
RéférenceAVIS du 7 décembre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 7 décembre 1996, NOR INDD9600799VFac-similé du JO du 7 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 9 février 1996 · modifie
Cité par 1 texte
du 13 mai 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).