Journal officiel · Avis

Avis du 13 mai 2001 Relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 mai 2001
Publié le13 mai 2001
PublicationJORF n°111 du 13 mai 2001
NORECOI0100166V
IdentifiantJORFTEXT000000696662
RéférenceAvis du 13 mai 2001 Relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets., JO du 13 mai 2001, NOR ECOI0100166VFac-similé du JO du 13 mai 2001 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 7 décembre 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Avis · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).