Journal officiel · Avis

AVIS du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 mars 1995
Publié le28 mars 1995
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1995
NORINDD9500342V
IdentifiantJORFTEXT000000888098
RéférenceAVIS du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 28 mars 1995, NOR INDD9500342VFac-similé du JO du 28 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
du 12 juin 1994 · modifie
Cité par 1 texte
du 9 février 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).