Journal officiel · Avis

AVIS du 12 juin 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 juin 1994
Publié le12 juin 1994
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1994
NORINDD9400669V
IdentifiantJORFTEXT000000887930
RéférenceAVIS du 12 juin 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, JO du 12 juin 1994, NOR INDD9400669VFac-similé du JO du 12 juin 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
du 28 mars 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).