Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA DELIVRANCE DES ATTESTATIONS "CE DE TYPE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORINDD8900767A
IdentifiantJORFTEXT000000874033
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 · application
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge