Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1990 portant agrément d'organismes pour la délivrance d'attestations <<CE de type>>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9000670A
IdentifiantJORFTEXT000000161400
RéférenceArrêté du 26 septembre 1990 portant agrément d'organismes pour la délivrance d'attestations <<CE de type>>, JO du 31 octobre 1990, NOR INDD9000670ALégifrance →

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets,

Article (sans numéro) JORFARTI000002297536

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001504754

Art. 1er. - Sont agréés pour délivrer des attestations <<CE de type>> suite à des examens <<CE de type>> sur des modèles de jouets, tels que définis à l'article 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé:

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (France). Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 LYON CEDEX 07 (France).

Laboratoires Wolff, 15, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy (France).

Lyne Martin ! Radford, Public Analysts, 220-222 Elgar Road, South, Reading, Berkshire, RG2 ODG (Royaume-Uni).

SGS Inspection Services Ltd, 89-91 Livery Street, Birmingham, B3 1RJ (Royaume-Uni).

SGS Inspection Services Ltd, Gaw House, Alperton Lane, Wembley, Middlesex,

HAO 1WU (Royaume-Uni).

Leo Taylor ! Lucke, Public Analyst Laboratory, Bedford House, Wheler Street, Londres, E1 6NR (Royaume-Uni).

Trading Standards Laboratory, Nottinghamshire Trading Standards Dept,

Rolleston Drive, Arnold, Nottingham, NG5 7JF (Royaume-Uni).

British Textile Technology Group, WIRA Testing Group, WIRA House, West Park Ring Road, Leeds, West Yorkshire LS16 6QL (Royaume-Uni).

AMTAC Laboratories Ltd, Norman Road, Broadheath, Altrincham, Cheshire, WA14 4EP (Royaume-Uni).

Albury Laboratories, The Old Mill, Albury, Guildford, Surrey, GU5 9AZ (Royaume-Uni).

British Standards Institution, Testing, Maylands avenue, Hemel Hempstead,

Herts HP2 4SQ (Royaume-Uni).

South Yorkshire Trading Standards Unit, Thorncliffe Lane, Chapeltown,

Sheffield, South Yorkshire, S30 4XX (Royaume-Uni).

Labtest Inspection Services UK, Center Court, Meridian Business Park,

Leicester, LE3 2WR (Royaume-Uni).

Hereford and Worchester County Council, County Laboratory, County Buildings, St Mary's Street, Worchester, WR1 1TN (Royaume-Uni).

ELOT, Acharnon St 313, GR-11145 Athènes (Grèce).

Verband Deutscher Elektrotechniker e.V. - Merianstrasse 28, D-6050 Offenbach/Main (République fédérale d'Allemagne).

Technischer Uberwachungs-Verein Bayern e.V. - Westend-strasse 199, D-8000 Munich 21 (République fédérale d'Allemagne).

Rheinisch-Wesfalischer Technischer Uberwachungs-Verein e.V. - Steubenstrasse 53, D-4300 Essen 1 (République fédérale d'Allemagne).

Landesgewerbeanstalt Bayern (LGA) - Gewerbemuseumsplatz 2, D-8500 Nuremberg 1 (République fédérale d'Allemagne).

DEKRA - Schulze-Delitzsch-Strasse 49, D-7000 Stuttgart 81 (République fédérale d'Allemagne).

Technischer Uberwachungs-Verein, Rheinland e.V. - Am Grauen Stein/Konstantin-Wille-Strasse 1, D-5000 Cologne 91 (République fédérale d'Allemagne).

Article (sans numéro) JORFARTI000001352405

Art. 2. - L'arrêté du 4 octobre 1989 portant agrément d'organismes est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930059

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le commissaire à la normalisation, J.-P. LETEURTROIS

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Arrêté · abroge
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