Journal officiel · Avis

Avis du 24 mai 2001 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mai 2001
Publié le24 mai 2001
PublicationJORF n°120 du 24 mai 2001
NORECOI0100231V
IdentifiantJORFTEXT000000881987
RéférenceAvis du 24 mai 2001 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets, JO du 24 mai 2001, NOR ECOI0100231VFac-similé du JO du 24 mai 2001 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Avis · abroge
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