Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE JEUX ET DE JOUETS CONTENANT DU SULFATE DE CUIVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORECOZ9100010A
IdentifiantJORFTEXT000000871697
RéférenceArrêté du 5 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE JEUX ET DE JOUETS CONTENANT DU SULFATE DE CUIVRE, JO du 9 février 1991, NOR ECOZ9100010AFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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