La ministre déléguée à l'industrie,
Vu la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;
Vu le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 et par le décret n° 2000-520 du 15 juin 2000,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002258068
Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations « CE de type » correspondantes :
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07.
SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.
Le Bureau Veritas Consumer Products Services (France), Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, BP 216, 59532 Neuville-en-Ferrain Cedex.
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.
Article 2 JORFARTI000002452411
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes.
Article 3 JORFARTI000002452412
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
Le directeur, J.-P. Falque-Pierrotin
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