Journal officiel · Directive euro

Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1990
Publié le20 juillet 1990
PublicationJOCE n°189 du 20 juillet 1990
NOR390L0384
IdentifiantJORFTEXT000000334006
RéférenceDirective 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, JO du 20 juillet 1990, NOR 390L0384Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-360 du 19 novembre 1973 · abroge
Cité par 7 textes
DECRET91-330 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie
ARRETE · application
du 26 janvier 1997 · application
du 25 janvier 1998 · application
Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).