Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le16 mai 2009
PublicationJOUE L122 du 16 mai 2009
NOR32009L0023
IdentifiantJORFTEXT000020662098
RéférenceDirective 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée), JO du 16 mai 2009, NOR 32009L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020662098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).