Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1978 CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1978
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1978
Publié le12 janvier 1978
PublicationJORF du 12 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452818
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 30 avril 1986 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
du 10 mai 1996 · application
Aller plus loin
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