Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1978 RELATIF AU CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1986
Publié le14 mai 1986
PublicationJORF du 14 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871505
RéférenceArrêté du 30 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1978 RELATIF AU CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 14 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).