Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1978 : CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1979
Publié le13 mai 1979
PublicationJORF du 13 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644222
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1979 · modifie