Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1979 PORTANT INTERDICTION D'EMPLOI DE CERTAINS COMPRESSEURS FRIGORIFIQUES. (LISTE DES APPAREILS NON CONCERNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492558
RéférenceArrêté du 8 août 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1979 PORTANT INTERDICTION D'EMPLOI DE CERTAINS COMPRESSEURS FRIGORIFIQUES. (LISTE DES APPAREILS NON CONCERNES), JO du 15 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).