Journal officiel · Décret

Décret n°77-1163 du 13 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR MODIFIE L'ART. 1-3 (DES ARRETES MINISTERIELS POURRONT RENDRE APPLICABLES CERTAINES AUTRES DISPOSITIONS DU REGLEMENT) 1-4 (CANALISATION DE VAPEUR D'EAU ET D'EAU SURCHAUFFEE) 44, 45 (OBLIGATIONS DU GARDIEN D'UN APPAREIL ET DES CONSTRUCTEURS) ET AJOUTE UN ART. 45-2 (APPAREILS EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1977
Publié le19 octobre 1977
PublicationJORF du 19 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690398
RéférenceDécret n°77-1163 du 13 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR MODIFIE L'ART. 1-3 (DES ARRETES MINISTERIELS POURRONT RENDRE APPLICABLES CERTAINES AUTRES DISPOSITIONS DU REGLEMENT) 1-4 (CANALISATION DE VAPEUR D'EAU ET D'EAU SURCHAUFFEE) 44, 45 (OBLIGATIONS DU GARDIEN D'UN APPAREIL ET DES CONSTRUCTEURS) ET AJOUTE UN ART. 45-2 (APPAREILS EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE), JO du 19 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 2 avril 1926 · modifie
Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).